Termes et conditions
Les modalités et conditions sont conçues pour protéger à la fois la coopérative et ses utilisateurs. Elles peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques de la coopérative de santé Wenworth-Nord. Elles incluent des détails sur les services offerts, les responsabilités, la résiliation des contrats, ainsi que les obligations légales. Nous recommandons vivement de consulter un professionnel pour garantir le respect total des exigences légales.
IMPORTANT *
Le membre s'engage à respecter les règlements de la Coopérative et je déclare utiliser les services offerts par la Coopérative.
DEVENIR MEMBRE DE LA COOP
Le membre comprend que l'achat de parts sociales de qualification lui permet d’être membre de la Coopérative. S'il ne désire plus être membre, il peut demander le remboursement de ses parts sociales de qualification. Celles-ci me seront remboursées conformément à la Loi sur les coopératives et selon la capacité financière de la Coopérative. À son décès ou si les membres de la famille s'abstiennent de demander le remboursement par écrit, ils feront don de ses parts à la Coopérative.
CONTRIBUTION ANNUELLE
Le membre comprend que le paiement de la contribution annuelle est essentiel à la survie de la Coop et qu’il favorise la présence des services de santé de première ligne dans ma communauté.
Le membre comprend que la Coop de solidarité santé Wentworth-Nord lui demande de payer une contribution annuelle qui servira entièrement à financer les frais d’exploitation de la Coop (salaires des employés, location et entretien des locaux et du stationnement ainsi que des fournitures, etc.). Cette contribution annuelle n’est pas remboursable.
Le membre comprend que son adhésion à la Coop ne lui garantit aucunement l’accès à un médecin et ne lui accorde aucun privilège d’accès à un médecin. En tant que membre de la Coop, il contribue à maintenir la proximité des services
ACCÈS À UN MÉDECIN DE FAMILLE
Le membre comprend que la Coopérative doit permettre à toute personne résidant au Québec, membres et non-membres, d’accéder aux services médicaux assurés par la Régie de l’assurance maladie du Québec selon les mêmes modalités et sur simple présentation d’une carte d’assurance maladie valide.